Espace
documentaire
Les derniers documents
01.04.17
CAF-MSA_Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
29.03.17
Eurochild_ Recommandation de 2013 "Investir dans l'enfance" childfriendly
28.03.17
Guide de mise en œuvre de la recommandation européenne de 2013 « Investir dans l’enfance »
27.03.17
Rapport annuel de la CNAPE 2016
-
Arrêt de la Chambre mixte de la Cour de Cassation_ Administrateur ad hoc
-
Cour de Cassation_ Responsabilité des parents du fait de leur enfant, même non fautif
-
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation_ Détention provisoire d’une personne exerçant l’autorité parentale sur un enfant de moins de 10 ans
-
Cour de Cassation_ La rémunération des heures en chambre de veille
-
Le projet de loi de lutte contre les exclusions
-
La fiscalité des associations
-
Synthèse du rapport Naves Cathala : « Accueils provisoires et placements d’enfants ... »