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Conseil d’analyse économique_Notes pour lutter contre la pauvreté
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Observatoire de la laïcité_4e rapport annuel
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Avise_Etude sur l’expérience de l’évaluation d’impact social
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Circulaire DAS/TS 1 n°2000-355 du 8 juin 2000 relative à la lutte contre la maltraitance et à la formation des travailleurs sociaux
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Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs
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Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l’article L. 311-5 du code de l’action sociale et des familles.
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Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale
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Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles.
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Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l’enfance