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20.06.17
Communiqué de presse_La CNAPE appelle à ce que les enfants ne soient pas oubliés dans les négociations sur le Brexit
14.06.17
CNRS_Rapport sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur(e)s
14.06.17
Lettre de l'Odas_Dépenses départementales d’action sociale en 2016 : des résultats en trompe-l’œil
13.06.17
Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites
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Plan national d'action pour l'inclusion sociale : 2003-2005
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Arrêté du 8 mars 2004 portant abrogation de l’arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d’action éducative
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Note d’information DGAS /5B n° 2004/96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l’évaluation et l’amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Note de la DGAS du 22 mars 2004 relative aux assouplissements à la mise en oeuvre du décret relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Circulaire DGAS n°138 du 24 mars 2004 relative à la mise en place du livret d’accueil
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Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat
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Décret n° 2004-300 du 29 mars 2004 relatif au contrat insertion-revenu minimum d’activité