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Actualités

13/03/2017 Protection de l'enfance

Publication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ? »

Le document regroupe une vingtaine de contributions regroupées en trois thématiques : prise en charge, évaluation des besoins...

06/03/2017 Vie associative

Contribution de la CNAPE à l'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale

Un enjeu majeur de cette évaluation est la survie de l'ANESM et de ses missions, ainsi que de la spécificité des procédures...

02/03/2017 Protection de l'enfance

Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019

Partant de ce constat, ce rapport interministériel a pour ambition de développer les connaissances sur les violences, notamment...

Février 2017

08/02/2017 Vie associative

Des données sur la vie associative département par département

Recherches et solidarités a publié, en partenariat avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, des...

06/02/2017 Vie associative

Parution d'un guide pratique de la DGCS sur la régularisation des autorisations, auquel la CNAPE a contribué

La nécessité de cette régularisation, hors appel à projet, était portée depuis longtemps par la CNAPE sous la forme de...

04/02/2017 Protection de l'enfance

Education non violente : La CNAPE déplore la censure du Conseil Constitutionnel

Dénigrée souvent comme étant une disposition anti-fessée, cette interdiction aurait pourtant mérité un autre sort. Non...

Janvier 2017

31/01/2017 Protection de l'enfance

Publication du décret relatif aux remontées de données aux ODPE

La notice du décret précise que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fonde désormais le dispositif de...

17/01/2017 Justice des mineurs

PLF 2017 : Le budget de la PJJ réduit au cours des débats parlementaires

Cependant, au cours des débats parlementaires le budget de la Justice dont celui de la PJJ a fait l’objet d’une...

09/01/2017 Europe

La CNAPE participe à la consultation publique de la Commission sur la construction d'un socle européen des droits sociaux

La CNAPE a considéré que cette consultation est une opportunité pour faire avancer en Europe la mise en œuvre des droits des...

06/01/2017 Europe

La CNAPE participe à la réunion d'Eurochild au Conseil de l'Europe, et promeut à cette occasion la valorisation des compétences des jeunes accompagnés

L'objectif de cette réunion était d'échanger sur le rôle du Conseil de l'Europe en matière de droits humains, ses différents...

04/01/2017 Vie associative

Parution des textes relatifs à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, sur lesquels la CNAPE s'était positionnée

Le décret du 21 décembre 2016 ci-dessous a pour objet de préciser les modalités de ce signalement, en application de l'article...

Décembre 2016

21/12/2016 Médico-social

Propositions de la CNAPE en matière de santé des personnes protégées

Dans cette optique et sur la base de travaux entamés dans le cadre de l'interfédération, la CNAPE et l'Unapei ont poursuivi...

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Communiqués
de presse

08.04.24

La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée

26.03.24

Handicap : se donner les moyens de ses ambitions

12.02.24

Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe

07.02.24

Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

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Événements

24 juin 2024

Colloque « Précarité, santé, sécurité : protéger l’enfant handicapé face à ses vulnérabilités »

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Pas d'événement ce mois-ci.