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82 résultats actualités événements documents pages associations établissements
29.03.04

Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles

WORD 40 Ko
10.03.04

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles.

WORD 46 Ko
09.02.04

Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies CAB 99-01/17-06-99.

WORD 124 Ko
09.02.04

Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Responsabilité pénale des personnes morales

WORD 32 Ko
09.02.04

Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation _ Non dénonciation de mauvais traitements infligés à un mineur

WORD 27 Ko
09.02.04

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Responsabilité pénale en cas d’homicide et de blessures involontaires

WORD 24 Ko
09.02.04

Circulaire DSS/2 A n° 2001-638 du 24 décembre 2001 relative au congé de paternité

WORD 38 Ko
09.02.04

Décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l’assistance éducative

WORD 29 Ko
09.02.04

Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2003-46 du 30 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale

WORD 209 Ko
09.02.04

Circulaire DAS-TS2/DSS-1A n° 2000/92 du 18 février 2000 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2000 dans les établissements médico-sociaux

WORD 47 Ko
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