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15.04.08

Charte pour un partenariat en assistance éducative dans le département du Rhône

06.03.08

Synthèse du "Pôle sécurité et cohésion" du CNRS "Juger les mineurs comme des majeurs, peines minimales obligatoires, peines plancher"

06.03.06

Circulaire DIV relative à la mise en oeuvre du programme réussite éducative

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01.09.05

CIRCULAIRE N°DGAS/2A/5B/2004/586 du 26 novembre 2004

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29.03.04

Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles

10.03.04

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles.

09.02.04

Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2003-46 du 30 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale

09.02.04

Circulaire DAS-TS2/DSS-1A n° 2000/92 du 18 février 2000 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2000 dans les établissements médico-sociaux

09.02.04

Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation _ Non dénonciation de mauvais traitements infligés à un mineur

09.02.04

Décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l’assistance éducative

09.02.04

Circulaire DSS/2 A n° 2001-638 du 24 décembre 2001 relative au congé de paternité

09.02.04

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Responsabilité pénale en cas d’homicide et de blessures involontaires

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