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38 résultats actualités événements documents pages associations établissements
28.04.15

Décret n°2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D.4153-30 et D.4153-31 du code du travail

PDF 140 Ko
28.04.15

Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation pour les jeunes de moins de 18 ans

PDF 149 Ko
12.02.15

Note DPJJ relative à l'application des décrets et de la circulaire de 2013 relatifs à la protection des jeunes travailleurs

PDF 528 Ko
20.11.14

Communiqué de presse_ SOS Villages d’Enfants et la CNAPE s’engagent pour que les droits de l’enfant soient effectivement pris en considération dans le cadre de la protection de l’enfant en France

PDF 271 Ko
09.04.13

Arrêté du 18 mars 2013 mettant fin à l'expérimentation des citoyens assesseurs

PDF 98 Ko
30.10.12

Communiqué de presse_ PLFSS 2013 : 3 amendements pour défendre la qualité de l’accompagnement associatif

PDF 214 Ko
23.08.12

CNPC_ Les gangs de jeunes : un aperçu des programmes et pratiques

PDF 341 Ko
29.07.10

Décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation

PDF 241 Ko
06.01.10

Entrer dans l'âge adulte - Rapport de l'ONED

PDF 1.44 Mo
02.02.09

Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé

PDF 305 Ko
19.12.08

Réforme de la protection juridique des majeurs : Les associations dénoncent les pressions qui détournent la réforme

PDF 31 Ko
04.09.08

Contrôle du dispositif d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance

PDF 190 Ko
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