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16.05.22
HAS_ Référentiel_ Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS
16.05.22
HAS_ Guide_ Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
13.05.22
CNAPE_Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie
13.05.22
HAS_ CP_ Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation
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ADSEA04-Médiateur en contrat d'apprentissage (H/F)
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Circulaire relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
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Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination au Conseil national de la protection de l'enfance
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Décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l’Etat
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Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale
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Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
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