Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
28.04.15
Décret n°2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D.4153-30 et D.4153-31 du code du travail
28.04.15
Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation pour les jeunes de moins de 18 ans
10.02.15
Décret du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
16.11.13
Circulaire du 15.10.13 visant à renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires
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Décret n° 2004-299 du 29 mars 2004 pris pour l’application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
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Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l’application de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
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Circulaire DGAS/3 B/5 C n° 2004-70 du 17 février 2004 relative à la campagne budgétaire 2004 des centres d'aide par le travail (chapitre 46-35, art. 30)
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Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
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Décret n° 2004-220 du 12 mars 2004 relatif aux comités d’orientation et de surveillance des zones franches urbaines
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Arrêté du 17 février 2004 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
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Arrêté du 23 février 2004 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale