Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
25.10.19
Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
07.10.19
Instruction N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en oeuvre des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
28.07.19
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
28.06.19
Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant
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La Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires publie son rapport annuel
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Déclaration du Premier ministre, Dominique de Villepin contre le chômage
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Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R. 311- 7- 1- II du code du travail
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Mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes en difficulté
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Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005, J.O. du 18-03-05 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (3ème partie : Décrets)
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Circulaire DGS n° 2004-185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l'enfant mineur
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Décret n° 2004-302 du 29 mars 2004 relatif à la nature des informations transmises par les départements et les organismes associés à la gestion du RMI et du contrat insertion-revenu minimum d’activité aux fins de statistiques ...