Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
09.04.13
Décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative
17.11.10
Circulaire du 5 novembre 2010 relative à l'articulation des dispositifs de réussite éducative
30.09.10
LOI n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
09.09.09
Décret n° 2009-993 du 20 Aôut 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L 351-3 du code de l'éducation
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Décret n° 2004-300 du 29 mars 2004 relatif au contrat insertion-revenu minimum d’activité
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Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
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Circulaire DGS-DGAS n° 2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en œuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes
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Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles.
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Le projet de loi de lutte contre les exclusions
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Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006
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Circulaire du 28 août 1998 relative à la mise en œuvre de la campagne 1998 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi