Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
08.07.21
AN_ Proposition de résolution visant à donner une charte de l’éducation à la France
19.05.21
Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
03.02.21
INSTRUCTION N° DGEFP/Département Stratégie/2021/24 du 20 janvier 2021 relative à la définition et au suivi d’objectifs partagés relatifs aux entrées en formation des jeunes de moins de 30 ans.
30.01.21
Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
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Décret n°2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D.4153-30 et D.4153-31 du code du travail
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Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation pour les jeunes de moins de 18 ans
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Décret du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
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Circulaire du 15.10.13 visant à renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires
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Décret du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative
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Circulaire du 5 novembre 2010 relative à l'articulation des dispositifs de réussite éducative
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LOI n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire