Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
24.06.20
Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
18.06.20
29052020_ Note Plan Vacances apprenantes été 2020
08.06.20
Instruction_ Plan Vacances apprenantes été 2020 : Dispositifs colos apprenantes et aide exceptionnelle aux accueils de loisirs
08.06.20
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)
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Décret n° 2009-993 du 20 Aôut 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L 351-3 du code de l'éducation
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Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009
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Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Circulaire du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortants sans diplôme du système scolaire
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Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
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Loi n° 2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active
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Note du 18 septembre 2008 sur la mise en oeuvre départementale du plan de lutte contre la drogue