Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
09.11.21
Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant
31.08.21
Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage
30.08.21
Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
25.08.21
Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant
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Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
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LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
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Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires
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Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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Instruction N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en oeuvre des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
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LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
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Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant