Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
20.04.05
Mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes en difficulté
31.03.05
Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005, J.O. du 18-03-05 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (3ème partie : Décrets)
27.05.04
Circulaire DGS n° 2004-185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l'enfant mineur
06.05.04
Décret n° 2004-302 du 29 mars 2004 relatif à la nature des informations transmises par les départements et les organismes associés à la gestion du RMI et du contrat insertion-revenu minimum d’activité aux fins de statistiques ...
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Campagne budgétaire 2001 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
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Circulaire DIV n° 2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l’élargissement du programme « adultes-relais »
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Circulaire DGAS/2B n° 2001-295 du 26 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2001-2002 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité
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Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Circulaire n°2003-027 du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
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Arrêté du 4 mars 2002 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Arrêté du 13 mars 2002 portant application de l’article 8 du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale