Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
06.05.04
Décret n° 2004-299 du 29 mars 2004 pris pour l’application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
06.05.04
Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l’application de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
13.04.04
Circulaire DGAS/3 B/5 C n° 2004-70 du 17 février 2004 relative à la campagne budgétaire 2004 des centres d'aide par le travail (chapitre 46-35, art. 30)
09.04.04
Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
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Circulaire DGAS/SD 2 n° 2002-159 du 21 mars 2002 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2002-2003 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité
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Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
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Circulaire cabinet délégué à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées/DIF/MEN n° 2002-231 du 17 avril 2002 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
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Décret n° 2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le décret de 1988 portant création d’un conseil national et d’un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d’une délégation interministérielle à la ville
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Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d’évaluation de la politique de la ville
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Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence
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Circulaire DGS/SD 6 D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)