Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
27.02.06
Circulaire du 14 février 2006 sur la mise en œuvre du programme « réussite éducative »
01.09.05
La Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires publie son rapport annuel
30.08.05
Déclaration du Premier ministre, Dominique de Villepin contre le chômage
13.05.05
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R. 311- 7- 1- II du code du travail
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Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
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Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
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Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
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Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique
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Circulaire DPM n° 2000-436 du 2 août 2000 relative au suivi du dispositif lié au numéro de téléphone gratuit (114) pour lutter contre les discriminations raciales.
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Circulaire DAS/RVAS/DSF 2 n° 2000-341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d’un dispositif unique de l’accompagnement scolaire
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Circulaire DIIJ/DPM/DGEFP/DIV/DAS n° 2000-313 du 7 juin 2000 relative à la mise en œuvre de la campagne 2000 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi