Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
09.04.08
Circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008
04.01.08
Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance
14.09.06
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
06.03.06
Circulaire DIV relative à la mise en oeuvre du programme réussite éducative
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Circulaire DSS/AT-MP/4 B n° 99-646 du 25 novembre 1999 relative à l’application de l’article 5-I et IV de la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
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Circulaire DAS-DSFE/TS2 n° 2000/24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT n° 2001-14 du 9 janvier 2001 relative à la politique de la ville et à la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances
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Décret du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l’autonomie des jeunes
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Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’allocations familiales
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Instruction commune DGAS/341, DB/1 C-03-2905, DGCP/1059 du 8 juillet 2003 relative au financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l’accueil et de la réinsertion sociale
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Circulaire DIV/DPT-IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes relais dans le cadre de la politique de la ville