Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
14.01.09
Loi n° 2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active
06.11.08
Note du 18 septembre 2008 sur la mise en oeuvre départementale du plan de lutte contre la drogue
05.09.08
Circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité
29.05.08
Circulaire du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
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Circulaire du 15 mars 1999 relative à la mise en œuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi
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Circulaire du 7 avril relative au plan de préparation au passage à l’an 2000 du ministère de l’emploi et de la solidarité
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Note du 19 juillet 1999 relative à l’accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes
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Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une nouvelle couverture maladie universelle
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Décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé
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Comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions
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Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies CAB 99-01/17-06-99.