Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
09.09.09
Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009
24.07.09
Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
18.05.09
Circulaire du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortants sans diplôme du système scolaire
04.05.09
Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
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Circulaire du 23 octobre 1998 relative à l’ouverture des droits à l’allocation de logement et à l’aide personnalisée au logement
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Décret du 18 novembre 1998 relatif à l’expérimentation de l’élargissement du contrat de qualification aux adultes
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Décret du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec revenus d’activités
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Note de service du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
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Décret du 8 décembre 1998 portant modification du décret du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi
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Circulaire du 17 novembre 1998 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre ressortissants français et étrangers résidant en France pour l’attribution et le service des prestations non contributives
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Circulaire du 22 janvier 1999 relative aux contrats locaux pour l’accueil et l’intégration