Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
09.09.09
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des CLIS
09.09.09
Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009
30.07.09
Exposé des motifs de l'ordonnance de 1945
28.07.09
Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante
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Décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé
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Comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions
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Circulaires de la direction des Affaires criminelles et des Grâces - Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 1999 - Enregistrement audiovisuel ou sonore de l’audition des mineurs victimes d’infractions sexuelles
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Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies CAB 99-01/17-06-99.
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Circulaire DAS RV 1/TS 2 n° 99-469 du 10 août 1999 relative à la mise en œuvre du plan pluriannuel de créations de places pour adultes lourdement handicapés
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Circulaire DAS/TSIS/TS 1 n° 99-519 du 7 septembre 1999 relative à la mise en œuvre, à titre expérimental, des formations d’éducateur spécialisé et de moniteur éducateur par la voie de l’apprentissage
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Circulaire DAS/RVAS/Bureau RV 3 n° 99-601 du 27 octobre 1999 relative au financement des mesures de tutelles d’Etat et de curatelle d’Etat