Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
13.11.09
Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap
11.11.09
Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique
11.11.09
Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique
14.10.09
Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au CNCPH
-
Arrêté du 25 février 1999 pris en application de la loi de 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 1999
-
Lettre de principe du 15 février 1999 relative à la mission d’enquête sur un IME
-
Décret du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques
-
Circulaire du 8 mars 1999 relative à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes, au sein du couple
-
Note d’orientation du 18 mars 1999 sur la stratégie et la méthodologie de renforcement des fonctions d’inspection déconcentrées dans le domaine sanitaire et social
-
Circulaire du 15 mars 1999 relative à la mise en œuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi
-
Circulaire du 7 avril relative au plan de préparation au passage à l’an 2000 du ministère de l’emploi et de la solidarité