Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
16.12.09
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
14.12.09
Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
13.11.09
Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "ANAP"
13.11.09
Instructions générales de politique pénale
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Circulaire du 4 novembre 1998 relative au cadre administratif et financier des conventions de formation professionnelle passées entre l’Etat et certains organismes de formation en travail social
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Arrêté du 2 décembre 1998 portant création d’une mission de l’adoption internationale au ministère des affaires étrangères
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Circulaire du 26 novembre 1998 relative à la campagne budgétaire 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale
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Note de service du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
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Décret du 8 décembre 1998 portant modification du décret du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi
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Circulaire du 17 novembre 1998 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre ressortissants français et étrangers résidant en France pour l’attribution et le service des prestations non contributives
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Circulaire du 22 janvier 1999 relative aux contrats locaux pour l’accueil et l’intégration