Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
26.01.10
Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
26.01.10
Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale
23.01.10
Arrêté approuvant officiellement le passage à la CNAPE
18.12.09
Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion
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Circulaire du 28 août 1998 relative à la mise en œuvre de la campagne 1998 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi
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Circulaire du 23 octobre 1998 relative à l’ouverture des droits à l’allocation de logement et à l’aide personnalisée au logement
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Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
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Décret du 18 novembre 1998 relatif à l’expérimentation de l’élargissement du contrat de qualification aux adultes
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Décret du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec revenus d’activités
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Décret du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives
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Décret du 9 septembre 1999 relatif à la formation et à l’emploi de technicien de l’intervention sociale et familiale et modifiant le décret du 15 février 1974 relatif à la formation et à l’emploi de travailleuses familiales