Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
01.03.11
Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger
28.02.11
Arrêté du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative
09.02.11
Circulaire de tarification PJJ 2011
20.01.11
Note d'accompagnement de la circulaire relative à la MJIE
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circulaire N° DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées
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Arrêté du 19 avril 2005 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Circulaire interministérielle DGAS/2B n° 2004-644 du 20 décembre 2004, B.O. Solidarités-Santé-Famille n° 2005/3 du 15-04-05
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Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R. 311- 7- 1- II du code du travail
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Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique
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Mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes en difficulté
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Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005, J.O. du 18-03-05 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (3ème partie : Décrets)