Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
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12.09.11
Circulaire d'orientations relative à la prévention de la délinquance
24.08.11
LOI no 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
15.07.11
Circulaire du 20 juin 2011 relative à l’évaluation et au contrôle des accueils collectifs de mineurs
30.06.11
Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré
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Le cahier des charges des maisons de l'emploi est fixé
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La Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires publie son rapport annuel
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CIRCULAIRE N°DGAS/2A/5B/2004/586 du 26 novembre 2004
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Expérimentation de la dotation globale de financement dans les services tutélaires
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Loi de programmation pour la cohésion sociale (dispositifs de réussite éducative)
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Drogues : Perben veut une réponse "systématique"
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Déclaration du Premier ministre, Dominique de Villepin contre le chômage