Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
04.01.12
Loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
19.12.11
Décret n°2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation des organismes mettant en oeuvre des TIG
19.12.11
Loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles
16.12.11
Circulaire du 8 décembre 2011 relative au tribunal correctionnel pour mineurs créés par la loi du 10 août 2011
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Instruction annuelle relative aux subventions attribuées pour l'année 2006 au titre des actions expérimentales de développement de la vie associative
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Instruction annuelle relative aux subventions attribuées pour l'année 2006 au titre de la formation des bénévoles
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Circulaire DIV relative à la mise en oeuvre du programme réussite éducative
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Décret pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif
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Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
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Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
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Circulaire du 14 février 2006 sur la mise en œuvre du programme « réussite éducative »