Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
06.12.16
DPJJ_Note technique portant sur les dispositions visant à réputer autorisés les établissements et services dépourvus d'autorisation
30.11.16
Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 relatif à la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles
18.10.16
Projet de loi modernisation de la justice du XXIe siècle_PetiteLoi
13.10.16
Instruction du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
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Circulaire DGEFP n° 2009-15 du 26 mai 2009 relative aux plans régionaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
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Circulaire du 10 juin 2009 relative à la poursuite de l'activité des CROSMS
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Arrêté du 25 juin 2009 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Circulaire du 28 mai 2009 relative au développement des « internats d'excellence »
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Arrêté du 16 juin 2009 prorogeant le mandat de président et du vice président du CNCPH
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Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination du Haut Conseil à la famille
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Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger