Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
05.04.17
Circulaire du Premier ministre_Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne
10.03.17
DPJJ_Déploiement du système national d'information OSC@R
10.03.17
DPJJ_Transmission des cadres normalisés budgétaires
10.03.17
PJJ_Circulaire de tarification 2017
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décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
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décret n°2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
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décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
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Circulaire du 5 mars 2010 relative à l'utilisation des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l'année 2010
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Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soin
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Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles
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Décret n° 2010-124 du 9 février 2010 portant création de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle