Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
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22.02.17
DPJJ_Note relative à l’adaptabilité des modalités de prise en charge
21.02.17
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21.02.17
DPJJ_Note sur les séjours et déplacements à l'étranger et en Outre-mer
07.02.17
DPJJ_Note sur le renouvellement de la démarche "PJJ promotrice de santé" pour 2017-2021
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Arrêté approuvant officiellement le passage à la CNAPE
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Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion
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Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles