Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
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07.03.18
Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes
13.02.18
N°DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
15.12.17
Note relative aux modalités d’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des politiques publiques
08.12.17
Note de la PJJ sur l’évaluation interne dans les structures du secteur public de la PJJ
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Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
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Décret no 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité
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Circulaire du 5 novembre 2010 relative à l'articulation des dispositifs de réussite éducative
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Circulaire du 2 septembre 2010 relative à l'inscription de la PJJ dans les politiques publiques
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Décret n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations
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Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
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Décret n°2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire