Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
20.01.20
Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
10.01.20
Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
10.01.20
Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
10.01.20
LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
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Courrier d'accompagnement de la note du 25 mars 2015 relative à la MJIE
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Note relative à la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE)
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Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des CEF publics
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Décret n°2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D.4153-30 et D.4153-31 du code du travail
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Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation pour les jeunes de moins de 18 ans
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Courrier de transmission accompagnant la note DPJJ relative à la protection des jeunes travailleurs
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Note DPJJ_Plan d'action en matière de respect du principe de laïcité