Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
05.03.20
Circulaire cadre pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022
20.02.20
Circulaire n°DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance
27.01.20
Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
20.01.20
Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
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Note d'information relative aux dispositions de la loi du 15.08.2014 applicables aux mineurs
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DPJJ_ Note d'instruction relative aux absences non autorisées du 4 mai 2015
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DPJJ_ Note sur les lignes directrices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements de placement judiciaires
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Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en Outre-mer
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Circulaire de tarification 2015 de la PJJ
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Circulaire du 25 mars 2015 relative au dossier unique de personnalité
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Décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux