Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
25.03.20
Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
23.03.20
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
16.03.20
Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
16.03.20
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
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Arrêté du 23 octobre 2015 fixant les valeurs de référence 2014 des indicateurs des CEF
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Note de la PJJ relative à l'action éducative dans le cadre du placement judiciaire
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Note PJJ relative à l'action éducative en milieu ouvert
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Note de la DPJJ relative à l'atteinte aux droits fondamentaux des mineurs par le recours à des pratiques de "fouille"
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Note d'alerte de la DPJJ relative aux CEF
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Circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la justice
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Note de la DPJJ du 20 mai 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures éducatives civiles par la PJJ