Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
25.03.20
Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
25.03.20
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
25.03.20
Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
25.03.20
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
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Circulaire du Premier ministre n° 5858/SG du 13 mai 2016 relative à la prévention de la radicalisation
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Note DPJJ relative à l'usage des dispositifs de détection individuelle dans les établissements et services
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Circulaire de tarification 2016 de la PJJ
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Note du 24 février 2016 relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés
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Circulaire d’application du 10 mars 2016 de l’arrêté du 31 mars 2015 relatif aux règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des CEF du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
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Circulaire relative aux crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2016 (FIPD)
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Note DPJJ relative à la prévention et à la gestion des situations de violence dans les établissements et services