Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
22.01.09
Arrêté du 31 décembre 2008 publié au JO du 09.01.09 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
21.01.09
Circulaire n° 2008-090 du 29 décembre 2008 relative à l'aide au poste destinées au financement de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés
21.01.09
Circulaire du 31 décembre 2008 relative à l'administration départementale de l'Etat
14.01.09
Loi n° 2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active
-
Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’Etat et les associations
-
Rémunération de l’Etat pour l’exercice de la tutelle et la curatelle d’Etat
-
Décret n° 2000-1367 du 30 décembre 2000 relatif aux crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires du budget de l’Emploi et de la Solidarité - Santé
-
Décret n° 2000-1368 du 30 décembre 2000 relatif aux crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires du budget de l’Emploi et de la Solidarité - Ville
-
Dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés
-
Campagne budgétaire 2001 des centres d’aide par le travail (CAT)
-
Campagne budgétaire 2001 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)