Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
29.06.09
Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination du Haut Conseil à la famille
29.06.09
Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger
20.06.09
Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en ESAT
02.06.09
Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
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Circulaire DAS-TS2/DSS-1A n° 2000/92 du 18 février 2000 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2000 dans les établissements médico-sociaux
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Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national
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Arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme _ Respect de la vie familiale-Séparation avec son enfant
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Décret n° 2000-110 du 4 février 2000 portant publication de la Charte sociale européenne (révisée), faite à Strasbourg le 3 mai 1996
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Décret n° 2000-266 du 17 mars 2000 portant publication de la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non-gouvernementales
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Circulaire DGAS/SD 3 n° 2001-104 du 21 février 2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré, collèges et lycées
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Circulaire interministérielle/délégation à la ville n°2001-150 du 20 mars 2001 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents