Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
14.10.09
Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au CNCPH
06.10.09
Arrêté du 29 septembre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des ESAT
06.10.09
Arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds applicables aux ESAT
09.09.09
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des CLIS
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Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) et à la mesure d’accompagnement judiciaire
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Décret 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l’article L. 472-6 du code de l’action sociale et des familles
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Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment, à l’autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° et au 15° du I de l’article L. 312-1 du CASF
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Décret 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs
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Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article 495-4 du code civil
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Décret 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
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Décret n° 2008-1484 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle