Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
20.05.10
décret n°2010-514 relatif au projet régional de santé
09.04.10
décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
09.04.10
décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
09.04.10
décret n°2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
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Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés
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Circulaire du 19 janvier 2009 portant suppression de la condition d'inactivité exigée pour l'accès à l'allocation aux adultes handicapés
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Circulaire n° DGAS/5B/DSS/1A12009/51 du 13 février 2009
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Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
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Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales
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Arrêté du 31 décembre 2008 publié au JO du 09.01.09 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
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Circulaire n° 2008-090 du 29 décembre 2008 relative à l'aide au poste destinées au financement de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés