Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
05.06.20
Annexe de la circulaire budgétaire PA_PH qui concerne les crédits dédiés aux enfants ayant la double problématique PE_PH
10.01.20
Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
31.10.19
Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
21.07.19
Instruction interministérielle du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement
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décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
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décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
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décret n°2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
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décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
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Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soin
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Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap
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Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au CNCPH