Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
09.03.21
Circulaire interministérielle du 10 février 2021 - Projet d'accueil individualisé (PAI)
24.11.20
Circulaire du Premier ministre du 17 novembre 2020 : Mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif
26.09.20
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 02 juillet 2020 relative au cahier des charges d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés
12.06.20
N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
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Instruction relative à la déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation
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Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
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Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit public
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Arrêté du 27 juillet 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des ARS
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Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
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décret n°2010-514 relatif au projet régional de santé