Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
09.04.10
décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
18.03.10
Circulaire du 5 mars 2010 relative à l'utilisation des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l'année 2010
18.03.10
Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soin
24.02.10
Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles
-
Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l’article L. 311-5 du code de l’action sociale et des familles.
-
Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003-317 du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
-
Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale
-
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles.
-
Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l’enfance
-
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
-
Circulaire DGS-DGAS n° 2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en œuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes