Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
09.06.10
Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l’enfance
25.05.10
Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
20.05.10
décret n°2010-514 relatif au projet régional de santé
13.05.10
Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse
-
Arrêté du 23 février 2004 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
-
Arrêté du 8 mars 2004 portant abrogation de l’arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d’action éducative
-
Note d’information DGAS /5B n° 2004/96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l’évaluation et l’amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux
-
Note de la DGAS du 22 mars 2004 relative aux assouplissements à la mise en oeuvre du décret relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
-
Circulaire DGAS n°138 du 24 mars 2004 relative à la mise en place du livret d’accueil
-
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat
-
Décret n° 2004-300 du 29 mars 2004 relatif au contrat insertion-revenu minimum d’activité