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La réglementation
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09.11.10
Arrêt Cour de Cassation, 20 octobre 2010, subsidiarité de la MJAGBF
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Arrêt Cour de Cassation, 6 octobre 2010, maintien AEMO et placement
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Décret n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations
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Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
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Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
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Licenciement, par un atelier protégé, d’un travailleur handicapé suite à la décision de la COTOREP de modifier son classement d’incapacité
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La responsabilité des parents qui ont confié leurs enfants à des établissements spécialisés