Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
17.12.10
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
23.11.10
Décret no 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité
17.11.10
Circulaire du 5 novembre 2010 relative à l'articulation des dispositifs de réussite éducative
09.11.10
Circulaire du 2 septembre 2010 relative à l'inscription de la PJJ dans les politiques publiques
-
Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, JO du 31/12/2004 portant sur la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
-
Circulaire DGAS/2 A/5 B n° 2004-586 du 26 novembre 2004 relative aux orientations budgétaires 2005 pour les services des tutelles aux prestations sociales et aux majeurs protégés participant à l'expérimentation des dotations globales de financement
-
Circulaire DGAS/5 B no 2005-45 du 25 janvier 2005 relative aux questions soulevées par la nouvelle réglementation relative aux frais de sièges sociaux
-
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
-
Décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de diverses dispositions intéressant le droit de l’autorité parentale
-
Décret n°2004-1021 du 27 septembre 2004 relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire et à la juridiction de proximité
-
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques