Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
18.01.11
Décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret no 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
17.01.11
Circulaire DPJJ du 2 avril 2010 relative aux conditions d’application du décret du 2 mars 2010 (missions services déconcentrés PJJ)
17.01.11
Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la PJJ
17.12.10
Recommandations du 1er décembre 2010, du contrôleur général des lieux de privation de libertés relatives aux CEF
-
circulaire N° DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées
-
Arrêté du 19 avril 2005 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
-
Circulaire interministérielle DGAS/2B n° 2004-644 du 20 décembre 2004, B.O. Solidarités-Santé-Famille n° 2005/3 du 15-04-05
-
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R. 311- 7- 1- II du code du travail
-
Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique
-
Mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes en difficulté
-
Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005, J.O. du 18-03-05 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (3ème partie : Décrets)