Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
05.09.08
Circulaire CNAF n°2008-025 du 9 juillet 2008
01.09.08
Décret n°2008-833 du 22 Août 2008 portant création du système national d’information prévu à l’article L. 247-2 du code de l’action sociale et des familles et organisant la transmission des données destinées à l’alimenter
01.09.08
Circulaire n°2008-163 du 19 mai 2008 sur les orientations et les crédits de plan santé mentale pour 2008
01.09.08
Arrêté du 4 Août 2008 portant nomination au conseil national consultatif des personnes handicapées
-
Circulaire DIF/DAS/DIV/DPM n° 99-153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
-
Décret n° 99-771 du 7 septembre 1999 portant application du chapitre III du titre II de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs
-
Décret du 13 novembre 1998 relatif à l’aide aux associations, centres communaux d’action sociale, organismes à but non lucratif et unions d’économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière
-
Circulaire du 28 décembre 1998 relative à l’évaluation des politiques publiques
-
Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé
-
Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel
-
Circulaire DIV n° 2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l’élargissement du programme « adultes-relais »