Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
01.09.08
Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
01.09.08
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005, fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.
01.09.08
Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR
24.07.08
Circulaire interministérielle relative à la prise en charge sanitaire des mineurs incarcérés
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Circulaire n° 2001-464 du 27 septembre 2001 relative à l’installation de la commission nationale culture-handicap
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Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
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Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
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Circulaire GAS/PHAN/3A n° 2001-275 du 19 juin 2001 relative au dispositif pour la vie autonome
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Circulaire DGAS/2B n° 2001-295 du 26 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2001-2002 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité
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Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables