Espace documentaire
La réglementation
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06.01.09
Décret 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales
06.01.09
Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles
06.01.09
Décret 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
06.01.09
Décret 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’âge, de formation et d’expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires et par les délégués aux prestations familiales
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Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n°99-637 et DESCO n° 99-187 du 19 novembre 1999 relative aux orientations générales en faveur de la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés
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Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n°99-638 et DESCO n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination
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Circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans les départements
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Circulaire DSS/AT-MP/4 B n° 99-646 du 25 novembre 1999 relative à l’application de l’article 5-I et IV de la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
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Circulaire DAS/TS2/RV1 n° 2000/20 du 11 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d’aide par le travail
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Circulaire DAS-DSFE/TS2 n° 2000/24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale