Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
10.04.09
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés
09.03.09
Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d’un comité interministériel pour l’adoption
04.03.09
Circulaire du 19 janvier 2009 portant suppression de la condition d'inactivité exigée pour l'accès à l'allocation aux adultes handicapés
23.02.09
Circulaire du 23 janvier 2009 relative aux orientations du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2009
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Note de service du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
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Décret du 8 décembre 1998 portant modification du décret du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi
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Circulaire du 17 novembre 1998 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre ressortissants français et étrangers résidant en France pour l’attribution et le service des prestations non contributives
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Circulaire du 22 janvier 1999 relative aux contrats locaux pour l’accueil et l’intégration
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Arrêté du 25 février 1999 pris en application de la loi de 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 1999
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Lettre de principe du 15 février 1999 relative à la mission d’enquête sur un IME
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Décret du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques